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CONCOURS « Laboratoire MAtv »

RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

Le concours Laboratoire MAtv Saison 2 est organisé par Vidéotron s.e.n.c. (MAtv) (ci-après l’ « Organisateur »). Le Concours débute le 16 septembre 2015 et se termine le 31 janvier 2016 à 23 h 59 (HNE) (ci-après : la « Durée du Concours »). Toute mention au présent règlement (ci-après le « Règlement ») relative à l’heure fait référence à l’heure avancée de l’Est (HAE) ou à l’heure normale de l’Est (HNE).

ADMISSIBILITÉ

Le Concours s’adresse à toute personne résidant au Québec âgée de 18 ans ou plus, à l’exception des employés, des agents et des représentants de l’Organisateur du Concours ou de ses filiales, de ses agences de publicité et de promotion, de ses partenaires et de tout autre intervenant directement lié à la tenue du Concours, ainsi que leur famille immédiate et toutes les personnes avec lesquelles ces employés, agents ou représentants sont domiciliés, ou tout membre de leur famille immédiate. Pour les fins du présent règlement de participation, par « famille immédiate », on veut dire le père, la mère, les frères et sœurs, les enfants, le mari ou l’épouse, ou le conjoint de fait, d’un employé, d’un agent ou d’un représentant.

COMMENT PARTICIPER

Pour courir la chance de gagner, vous devez :

3.1 Vous rendre sur le site Internet à l’adresse suivante : www.laboratoirematv.ca, remplir le formulaire d’inscription électronique (ci-après le « Formulaire d’inscription ») et cocher la case : « J’ai lu et j’accepte les règlements et conditions d’utilisation du Laboratoire MAtv et de son concours ».

3.2. Pour être éligible au concours, vous devez participer en créant du contenu original éligible (ci-après l’ « œuvre »). Chaque œuvre mise en ligne sur la plateforme (texte, photo ou vidéo) constitue une participation au concours. Toute personne peut participer plusieurs fois au concours. Les œuvres doivent être déposées sur le site web au plus tard le 31 Janvier 2016 à 23 h 59 (HNE).

3.3. Un participant au Concours ne peut utiliser qu’une seule adresse de courriel (celle-ci devant être valide) pour s’inscrire via le formulaire d’inscription. Une (1) même adresse de courriel peut être éligible pour plusieurs personnes uniquement si l’inscription est pour un organisme et/ou groupe/classe scolaire

3.4. Aucun achat requis.

Description du Concours et tirages au sort

Le Laboratoire MAtv invite le public à participer à sa plateforme de création citoyenne sur le thème des perspectives d’avenir des jeunes du Grand Montréal. Les participants sont appelés à commenter et répondre à des questions en créant une œuvre vidéo, photo ou texte.

Chaque œuvre éligible équivaut à une (1) participation au Concours. Pour être éligible, chaque œuvre devra respecter les conditions et paramètres suivants :

- Ne pas avoir de caractère faux, diffamatoire, inexact, abusif, vulgaire, obscène, sexuel, de nudité, haineux, harcelant, blasphématoire, menaçant ou utilisant des images ou des propos discriminants ou portant atteinte à la vie privée ou à la réputation d’une tierce personne, d’une organisation ou d’une entreprise.

  • Ne pas avoir de caractère faux, diffamatoire, inexact, abusif, vulgaire, obscène, sexuel, de nudité, haineux, harcelant, blasphématoire, menaçant ou utilisant des images ou des propos discriminants ou portant atteinte à la vie privée ou à la réputation d’une tierce personne, d’une organisation ou d’une entreprise.
  • Ne pas être en violation de quelque loi que ce soit applicable.
  • Ne pas faire la promotion ou la publicité ou encore la sollicitation pour le compte de toute personne ou entité d’un produit, d’un organisme, d’un événement ou, encore, d’alcool, de drogues, de tabac, d’armes (ou l’usage de ceux-ci).
  • Être composée d’éléments sur lesquels le participant détient tous les droits, titres et intérêts (incluant le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle).
  • Ne pas être une publicité déjà créée.
  • Ne pas être représentée par une société de gestion collective visant les droits de reproduction.

L’Organisateur se réserve le droit de rejeter, à sa seule discrétion, toute œuvre qui ne rencontre pas les critères susmentionnés et/ou qui ne respecte pas les règlements. De plus, l’Organisateur se réserve le droit de refuser et de retirer toute œuvre qui, à sa discrétion, est inappropriée pour diffusion ou en tant qu’inscription. L’Organisateur n’informera pas le participant de la raison pour laquelle l’œuvre a été refusée ou retirée.

TIRAGE AU SORT : il y aura trois (3) tirages au sort parmi les œuvres éligibles, soit un tirage par catégorie : texte, image et vidéo. Les tirages auront lieu aux bureaux de l’Organisateur, situés au 1475, rue Alexandre-de-Sève afin d’attribuer le(s) Prix (terme défini ci-dessous) parmi l’ensemble des participations enregistrées conformément au règlement du Concours, le 1er février 2016.

Une même personne peut gagner plus d’un prix si ses œuvres sont tirées au sort dans plus d’une catégorie.

PRIX

Trois prix seront attribués dans le cadre de ce concours, les prix remis par chèque aux gagnants :
texte : 500 $
vidéo : 500 $
photo ou image : 500 $

Aucune substitution de Prix n’est possible sauf à la seule discrétion de l’Organisateur. L’Organisateur ne sera aucunement responsable pour tout événement entraînant l’annulation d’un Prix ou si des événements qui sont au-delà de son contrôle font en sorte que ledit Prix ou une partie de celui-ci ne peut être remis.

RÉCLAMATION DES PRIX

Pour être déclaré Gagnant, le participant dont l’œuvre a été tirée au sort devra, pour recevoir un Prix :

a. respecter les conditions de participation et d’admissibilité prévues au présent Règlement. À défaut de respecter une ou plusieurs de ces conditions, il sera automatiquement disqualifié, et une autre sélection aura lieu afin de déterminer un nouveau Gagnant; et

b. être joint par l’Organisateur par courriel dans les trente (30) jours suivant le tirage. Il est de la responsabilité de chaque personne de fournir une adresse courriel valide où elle peut être jointe entre 9 h et 17 h. Dans l’éventualité où l’Organisateur n’arriverait pas à contacter toute personne sélectionnée lors d’un ou de plusieurs tirages pour quelque raison que ce soit dans les trente (30) jours suivant le tirage, l’Organisateur procédera à autant de nouvelles sélections nécessaires parmi les participations reçues afin d’attribuer le Prix; et

c. accepter les conditions relatives au Prix pour lequel il ou elle a été sélectionné-e; et remplir et signer un formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité (le « Formulaire ») tel que transmis par l’Organisateur, et le retourner dûment rempli et signé dans les deux (2) jours suivant sa réception. À défaut de retourner le Formulaire signé dans ce délai, la personne sélectionnée ne pourra être déclarée Gagnante et recevoir son Prix.

d. Le refus d’une personne sélectionnée d’accepter un Prix selon les modalités du présent Règlement libère l’Organisateur du Concours de toute obligation liée à ce Prix envers cette personne.

e. Dans l’éventualité où un Gagnant est mineur, le tuteur ou un titulaire de l’autorité parentale devra signer le Formulaire et accepter, le cas échéant, le Prix pour et au nom de la personne mineure.

CONDITIONS GÉNÉRALES

Vérification. Les Formulaires de participation sont sujets à vérification par les organisateurs du concours. Tout bulletin de participation qui est, selon le cas, incomplet, frauduleux, transmis en retard, sera automatiquement rejeté et ne donnera pas droit à un prix.

Participation non conforme. Les organisateurs du concours se réservent le droit de disqualifier toute personne ou d’annuler une ou plusieurs participations de toute personne participant à ce concours ou tentant d’y participer par un moyen contraire à ce règlement ou de nature à être inéquitable envers les autres participants (ex. : utilisation de bulletins obtenus de source non autorisée, participations excédant la limite permise, etc.). Les organisateurs du concours se réservent le droit d'éliminer, à leur gré, tous les bulletins de participation expédiés en envoi multiple (spamming) et ceux dont la provenance est douteuse. Cette personne pourrait être référée aux autorités judiciaires compétentes.

Acceptation du prix. Tout prix devra être accepté tel qu’il est décrit au présent règlement et ne pourra être transféré à une autre personne, substitué à un autre prix, .

Refus d’accepter un prix. Le refus d’une personne sélectionnée au hasard d’accepter un prix selon les modalités du présent règlement libère les organisateurs du concours de toute obligation reliée à ce prix envers cette personne.

Limite de responsabilité – fonctionnement du concours. MAtv, une division de Vidéotron s.e.n.c., ses compagnies affiliées, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents et représentants se dégagent de toute responsabilité relativement au mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement à toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou tout réseau, et qui peut limiter la possibilité ou empêcher toute personne de participer au concours. Vidéotron s.e.n.c., ses sociétés affiliées, leurs agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents et représentants se dégagent aussi de toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte pouvant être causés, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par le téléchargement de toute page Internet, de tout logiciel ou de tout formulaire et par la transmission de toute information visant la participation au concours. MAtv n'accepte aucune responsabilité en cas de problème de transmission du formulaire de participation électronique.

Modification. Les organisateurs du concours se réservent le droit, à leur entière discrétion, d’annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre le présent concours en tout ou en partie dans l’éventualité où il se manifesterait un événement, une erreur ou toute intervention humaine pouvant corrompre ou affecter l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le déroulement du concours tel que prévu dans le présent règlement, et ce, sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, si requise. Dans tous les cas, les organisateurs du concours, leurs sociétés affiliées, leurs agences de publicité et/ou de promotion, les fournisseurs de services ou de prix liés à ce concours ainsi que leurs employés, agents et représentants, ne pourront être tenus d’attribuer plus de prix que ceux indiqués dans le présent règlement ou d’attribuer des prix autrement que conformément au présent règlement.

Limite de responsabilité – participation. En participant ou tentant de participer au présent concours, toute personne dégage de toute responsabilité les organisateurs du concours, leurs sociétés affiliées, leurs agences de publicité et/ou de promotion, les fournisseurs du prix, leurs employés, agents et représentants de tout dommage qu’elle pourrait subir en raison de sa participation ou tentative de participation au concours.

Autorisation. En participant à ce concours, toute personne gagnante autorise les organisateurs du concours, leurs partenaires et représentants, les fournisseurs du prix, à utiliser, si requis, ses nom, lieu de résidence, photographie, image, déclaration relative au prix et/ou voix sans aucune forme de rémunération, et ce, à leur discrétion et sans limite quant à la période d’utilisation, dans tout média et à l’échelle mondiale, à des fins publicitaires ou à toute autre fin jugée pertinente.

Propriété des inscriptions. Les Formulaires de participation, vidéos, photos et textes soumis au concours sont la propriété de MAtv, une division de Vidéotron s.e.n.c. et ne seront en aucun temps retournés aux participants ou aux partenaires de ce concours.

Communication avec les participants. Aucune communication ou correspondance ne sera échangée avec les participants dans le cadre de ce concours sauf avec les personnes sélectionnées pour un prix.

Décisions des organisateurs du concours. Toute décision des organisateurs du concours ou de leurs représentants relative au présent concours est finale et sans appel, sous réserve, de toute décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec en relation avec toute question relevant de sa compétence.

Différend. Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.

Identification du participant. Aux fins du présent règlement, le participant est la personne dont le nom apparaît sur le Formulaire de participation et c’est à cette personne que le prix sera remis si elle est sélectionnée et déclarée gagnante.

Informations personnelles. Sauf indication contraire par les participants, les renseignements personnels recueillis à leur sujet dans le cadre de ce concours seront utilisés seulement par les organisateurs du concours afin de faire de la promotion..


CONDITIONS D ’UTLISATION



REMARQUES PRÉLIMINAIRES.
Le présent contrat constitue une entente légale entre MATV inc. (ci-après «MAtv») et l'internaute utilisant ou naviguant sur le site www. laboratoirematv.ca et ainsi qu’aux sites de ses compagnies affiliées ou faisant l’objet d’un hyperlien autorisé par MAtv  aux présentes (collectivement le «Site»). VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT TOUTES LES CONDITIONS AVANT TOUTE NAVIGATION, INSCRIPTION ET CONTRIBUTION AU SITE. En naviguant sur le Site, en vous y inscrivant ou en y contribuant, vous acceptez d'être lié(e) par les modalités et stipulations du présent contrat. L’accès et l’utilisation du Site est subordonné au respect intégral et sans réserve des présentes Conditions d’utilisation, règlements et nétiquette (ci-après collectivement les «Conditions»). SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ(E) PAR CE CONTRAT OU SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS, NE NAVIGUEZ PAS SUR LE SITE ET NE VOUS INSCRIVEZ PAS. Votre seul et unique recours est d’en cesser l’utilisation.

1. Acceptation des conditions.
Acceptation et services du Site. Le Site offre sur Internet l'accès à l'information disponible au moment de la connexion. Le Site propose une gamme d’informations et éventuellement de services permettant, entre autres, l’accès à du contenu lié au Laboratoire MAtv ainsi qu’à son entreprise, en plus d’autres fonctionnalités propres au Site. Les Conditions s'appliquent à l'ensemble du Site et des produits et prestations de services fournis par Laboratoire  MATV, MAtv et ses filiales, si applicables. En utilisant les services offerts, vous déclarez utiliser les services offerts par Laboratoire MATV dans le Site en accord avec le droit applicable et les Conditions.


2. Droits d'auteur et marques de commerce.
Respect de la propriété intellectuelle. Tous les contenus créés, développés, diffusés, communiqués, élaborés ou générés par Laboratoire MAtv sur le Site (notamment textes, illustrations, images, codes, marques de commerce et URL) ou reproduits sur le Site par Laboratoire MAtv, MAtv ainsi que leur sélection, composition et arrangement appartiennent à Laboratoire MAtv et MAtv ou sont sous licence de tiers et sont protégés par la loi et par le droit d'auteur et ce, pour le monde entier. En conséquence, il vous est donc interdit de copier, reproduire, modifier, reformuler, rééditer, et plus généralement d’utiliser les éléments composants le Site appartenant à Laboratoire MAtv et MAtv, tant de façon partielle que totale, sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite de Laboratire MAtv et MAtv. Aucune licence ou droit d'utilisation ne vous est conféré ou ne peut être inféré du fait de votre inscription au Site (si applicable) ou de votre navigation sur le Site. Il vous est interdit de notamment modifier, copier, distribuer, publier, transmettre, diffuser, reproduire, compiler, arranger ou sauvegarder les contenus de MATV et de créer des compilations, incluant en tout ou en partie des contenus de MATV, ou de transférer à quiconque ces contenus de quelque manière que ce soit, incluant par la reproduction et transmission d'un extrait des contenus accompagné ou non d'un hyperlien, sans autorisation écrite de MATV ou sans que la loi ou les fonctionnalités du Site ne vous le permettent expressément. Il vous est aussi interdit de vendre ou tirer profit de quelque manière que ce soit des contenus, information, logiciel, produit ou service obtenus à partir du Site ou encore de créer des compilations et œuvres dérivées des éléments précités.


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4. Utilisation des services de communication en ligne.
Exactitude des informations. Lors de l’inscription en ligne pour la création d’un compte sur le Site, vous vous engagez et reconnaissez fournir que des informations véridiques, exactes, à jour et complètes sur vous et détenir toutes les autorisations requises vous le permettant. Vous vous engagez à ne pas créer une fausse identité ou à employer de fausses informations. En tout temps, vous vous engagez à maintenir les informations de votre compte à jour et le plus fidèlement possible et vous veillerez, dès qu’un changement s’opère, ou dès que vous avez connaissance qu’un changement s’opère, à modifier votre compte en conséquence. En aucun temps vous ne pouvez utiliser les services du Site ou le Site ou créer un compte dans le but d’induire en erreur. Informations mensongères. 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Votre Contribution ne devra jamais être contraire aux bonnes mœurs, à l'ordre public et aux lois et réglementations en vigueur. Plus particulièrement mais de façon non exhaustive, aucune Contribution ne peut être de nature pédophile, pornographique, pédo-pornographique, incitant au crime, à la violence, à la haine, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie ou encore faisant l’apogée des crimes de guerre ou contre l’humanité. Ainsi, aucune Contribution ne peut, par sa nature ou sa forme, inciter à la discrimination tant d’une personne, d’un de personne et d’une famille en raison, notamment, de son appartenance à une ethnie, une religion ou une race, ni dénigrer, diffamer, porter atteinte à la réputation, vie privée et image d’un tiers. Les menaces, physiques ou matérielles, l’harcèlement et cyberbullying sont formellement interdits. Votre Contribution est sous votre entière, totale et complète responsabilité et vos propos n’engagent que vous. 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Votre Contribution est le reflet de votre pensée, de vos préférences, de vos goûts et plus généralement de vous. Vous ne devez laisser entendre que votre Contribution est faite au nom d’un tiers à moins d’y être expressément autorisé. Vous ne pouvez laisser entendre ou sous-entendre, faire croire, ou faire porter à la confusion que Laboratoire MAtv et MAtv approuvent, partagent ou cautionnent votre Contribution, à moins d’y être expressément autorisé. Présentation visuelle. Laboratoire MAtv et MAtv recommandent de faire usage de caractères de taille standard (12 points) et de ne pas personnaliser de façon abusive votre Contribution par des couleurs. Un usage modéré des binettes («smiley/emoticon») est demandé. Respect. La liberté d’expression est l’une des premières libertés fondamentales de toute société démocratique et elle doit être respectée. Tout le monde a droit à son opinion, ainsi, le respect des commentaires, idées et Contributions véhiculés par les autres est primordial, même si vous ne les partagez pas. Humour. L’humour sur internet est un délicat concept puisque la gamme parfaite de vos émotions ne peut qu’être difficilement transmise par votre Contribution. Votre Contribution devrait s’efforcer de refléter ce fait.


5. Contenu illégal.
Activités interdites. Il est rappelé que vous êtes le seul responsable du contenu que vous diffusez sur le Site et de vos Contributions ainsi que des conséquences en découlant. Vous ne devez utiliser le Site ou les services pour mener ou envoyer toute étude, concours, système pyramidal ou chaîne de lettres, faire de la sollicitation à des fins politiques, professionnelles ou commerciales, envoyer des pourriels ("spamming"), contribuer de façon répétitives par l’envoi de messages multiples ayant pour but de perturber le Site ("flooding"), effectuer du piratage ("hacking"), effectuer tout autre acte à des fins illégales ainsi que détourner des Contributions. Il est également interdit d'effectuer des actes qui pourraient porter atteinte aux droits d'autrui ainsi qu'à la jouissance du Site et de ses fonctionnalités. Bien que Laboratoire MAtv et MATV se réservent le droit de supprimer certaines données et Contributions, le tout à sa propre discrétion, cela demeure une faculté et non une obligation. Laboratoire MAtv et MAtv  ne font aucune déclaration concernant le contrôle du contenu de l'information disponible dans le Site, compte tenu du volume et de la vitesse de transmission des données sur le service. Laboratoire MAtv et MAtv se réservent le droit d'entamer des actions contre vous ou toute personne ne respectant pas les Conditions et d’informer les autorités publiques compétentes des activités, informations, contenus manifestement illicites dont elle a pris connaissance, à sa discrétion. Contravention aux Conditions. Laboratoire MAtv et MAtv, ses administrateurs, représentants, dirigeants, employés, agents et mandataires se réservent le droit, à leur discrétion, de supprimer toute ou partie de Contribution sur le Site qui contrevient, à leur avis, aux Conditions. Laboratoire MAtv et MAtv se réservent, à leur discrétion, le droit de supprimer et/ou de suspendre votre profil et/ou votre compte en cas d’atteinte grave ou répétées aux Conditions, et ce, avec ou sans préavis. Limite. Laboratoire MAtv et MAtv, ses administrateurs, représentants, dirigeants, employés, agents et mandataires, se dégagent de toute responsabilité quant aux Contributions, contenu et opinions véhiculés dans le Site. Les propos et Contributions n'engagent que leurs auteurs. Laboratoire MAtv et MAtv, le Site, ses administrateurs, représentants, dirigeants, employés, agents et mandataires, n'endossent pas les intentions ou les jugements de valeur qui pourraient s'y trouver. Laboratoire MAtv et MAtv, ses administrateurs, représentants, dirigeants, employés, agents et mandataires se réservent le droit, à leur seule discrétion, d'éditer et/ou de supprimer les messages et Contributions non conformes aux Conditions. Laboratoire MAtv et MAtv, ses administrateurs, représentants, dirigeants, employés, agents et mandataires peuvent aussi suspendre tout ou partie du Site à tout moment, sans autre avis.

6. Sécurité des enfants et adolescents sur Internet.
Enfants et adolescents sur Internet. Les enfants et les adolescents sont de plus en plus nombreux à utiliser les services Internet et en tirent de nombreux avantages. Cependant, comme c'est le cas dans tout autre environnement, ils peuvent devenir la cible de crimes ou d'exploitation, car ils sont plus vulnérables. C'est pourquoi nous vous conseillons de surveiller l'utilisation que vos enfants et adolescents et personnes dont vous avez la garde, font de votre service Internet et de leur donner certains conseils et recommandations de sécurité et de bon sens. De telles mesures permettent souvent d'éviter que vos enfants et adolescents et personnes dont vous avez la garde soient exposés à des données offensantes, qu'ils soient victimes de harcèlement ou d'autres actes criminels. Nous vous suggérons tout de même d’effectuer une supervision raisonnable de leur utilisation de votre service Internet. Ils devraient être conscients qu'il ne faut jamais divulguer de renseignements personnels comme leur nom, numéro de téléphone ou adresse sur le Site. Il est important que vos enfants et adolescents et personnes dont vous avez la garde soient encouragés à vous dévoiler leurs inquiétudes s'ils reçoivent des messages qui les mettent mal à l'aise ou qui les choquent. Ces recommandations les aideront à naviguer dans Internet de manière avertie et vous aideront à vous assurer qu’ils tirent bon profit de l’Internet.


7. Sécurité et efficacité du réseau.
Utilisation non autorisée. Laboratoire MAtv et MAtv ne garantissent  pas une efficacité ni une sécurité totale au Site. Il est possible qu'un pirate informatique réussisse à pénétrer sur le serveur. Il est donc important de garder à l'esprit, AVANT DE VOUS INSCRIRE, D'UTILISER VOTRE COMPTE (SI APPLICABLE), NAVIGUER OU CONTRIBUER AU SITE, qu'il est toujours possible qu'un individu malintentionné accède aux serveurs du Site et utilise, à ses fins propres, certains renseignements personnels. EN AUCUN CAS Laboratoire MAtv et MAtv, ni aucun de ses administrateurs, dirigeants, employés ou agents ne pourront être tenus responsables d'actes de piratage informatique ni être blâmés pour quelque dommage ou perte que cela pourrait vous occasionner. Panne du Site. Le Site peut subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des événements indépendants de la volonté de Laboratoire MAtv et MAtv. Laboratoire MAtv et MAtv, ni ses administrateurs, dirigeants, employés ou agents ne pourront être tenus responsables de votre impossibilité de naviguer, d’utiliser, d’accéder au Site et ce, quelle que soit la raison vous en empêchant (par exemples : mauvaise compréhension, ligne téléphonique défectueuse, modem incompatible, câble brisé, mauvaise configuration, mauvais navigateur, etc.). Au surplus, Laboratoire MAtv et MAtv se réservent la possibilité de rendre le Site ou les services momentanément indisponibles pour des raisons de maintenance ou de procédures visant l’actualisation.


8. Liens externes.
Liens externes à partir du Site. Laboratoire MAtv et MAtv ou un tiers peuvent établir un lien avec d'autres sites web ou sources. Laboratoire MAtv et MAtv ne disposent d'aucun moyen pour contrôler ces sites web et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites web et sources externes ni ne la garantit. Laboratoire MAtv et MAtv ne cautionnent ni n'approuvent les contenus auxquels ces sites web ou sources donnent accès, et excluent toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus. Laboratoire MAtv et MAtv se réservent le droit d’insérer des messages publicitaires sur l’ensemble du Site, messages pouvant donner lieu à des liens vers d’autres sites web. En aucun temps, Laboratoire MAtv et  MAtv n'approuvent ni est responsable des idées, des opinions, des produits, des services ou plus généralement du contenu véhiculé dans les messages publicitaires et d’autres sites web.


9. Limite de responsabilité.
Limite - Utilisateur. Laboratoire MAtv et MAtv, ses compagnies parentes, ses filiales, ses compagnies affiliées, administrateurs, dirigeants, employés, agents, mandataires ou représentants ne seront aucunement responsables des dommages, y compris les dommages compensatoires, directs ou indirects, ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit pouvant vous avoir été causé ou à toute autre personne découlant de conseils, avis, recommandations, opinions, Contributions ou informations obtenues sur le Site, de quelque équipement technique ou technologique que ce soit dans le Site ou par quelque erreur humaine ou technique pouvant se produire à quelque étape que ce soit, de problèmes ou de défectuosités techniques du réseau électronique ou du réseau de communications, des systèmes d'ordinateurs en ligne, de serveurs, d'équipements informatiques, de logiciels, de transmissions de données ou de tout autre problème technique ou de congestion du Site. Laboratoire MAtv et MAtv ne peuvent être tenus responsables de la perte de tout ou partie des contenus incluant lors de la mise en ligne, de l’altération et modification par Laboratoire MAtv et MAtv, vous ou par des tiers. Laboratoire MAtv et MATV ne garantissent aucune fréquentation du Site. De plus, le gardien, le parent, le titulaire de l’autorité parentale demeure responsable en tout temps de la santé, du bien-être, de la surveillance, supervision et éducation de l’enfant ou l’adolescent qu’il a sous sa garde. Tout contenu et Contribution que vous générez sur le Site est sous votre unique et totale responsabilité. Laboratoire MAtv et MAtv ne sauraient être tenue responsable d'une utilisation frauduleuse ou malveillante du Site et de son service.


10. Indemnisation.
Responsabilité des Utilisateurs. Laboratoire MAtv et MAtv  ne sont pas responsables du contenu, des actions et des Contributions que vous générez et celles de tiers sur son Site ou en lien avec le Site. Vous acceptez que vos Contributions soient sous votre seule et unique responsabilité et reconnaissez les avoir effectuées en connaissance de cause. Laboratoire MAtv et MAtv ne pourront être considérés comme responsables de toute transgression aux Conditions que vous, un tiers ou faites avec un tiers. En outre, Laboratoire MAtv et MAtv, le Site, leurs administrateurs, représentants, dirigeants, employés, agents ou mandataires, n’endosse aucunement les propos, contenus, intentions ou jugements de vous ou de tiers. En conséquence, vous prendrez fait et cause pour Laboratoire MAtv et MAtv et ses filiales, société mère, dirigeants, agents, représentants, administrateurs et employés advenant le cas où une poursuite judiciaire soit intentée contre elle suivant une violation des Conditions que vous faites ou que toute personne ayant accès à votre compte fait.


11. Force majeure.
Pas de responsabilité. Laboratoire MAtv et MAtv ne sont pas responsables, notamment, du retard ou de l'inexécution, de l’interruption, de la suspension, réduction ou dérangements, en tout ou en partie, de l'une quelconque de ses obligations, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si le retard, l'inexécution, l’interruption, la suspension, la réduction, les dérangement ou les dommages ou les pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de son contrôle, incluant les lock-out et les grèves.


12. Droit applicable et modifications.
Lois applicables. Le présent Contrat est régi par les lois applicables dans la province de Québec. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à l'utilisation du Site et du Contrat sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec. Modifications. Les Conditions sont susceptibles d'être modifiées par Laboratoire MAtv et MAtv à tout moment, notamment afin de refléter les modifications apportées au Site. Ainsi Laboratoire MAtv et MATV pourront ajouter, modifier ou retirer des Conditions, des éléments et des fonctionnalités du Site eu égard notamment aux évolutions techniques et aux modifications de la loi. Dans pareils cas, ces modifications entreront en vigueur dès publication. En conséquence, vous devez vérifier régulièrement les présentes Conditions et vous engagez à arrêter immédiatement toute utilisation et navigation du Site si vous veniez à être en désaccord avec celles-ci. Si vous n’approuvez pas les présentes Conditions, vous devez vous abstenir de créer un compte (si une telle fonctionnalité existe), de contribuer au Site et de visiter et naviguer sur le Site. Le fait de continuer à utiliser le Site après des modifications aux Conditions emporte et confirme votre acceptation de l'intégralité des Conditions incluant toutes modifications ultérieures que Laboratoire MAtv et MAtv pourront, ponctuellement, y apporter.